Marché public. Responsabilité contractuelle, Imputabilité des désordres, Absence
Résumé
(Cons. d'Et., 4 mars 1991, Institut national de la recherche agronomique, req. n° 55376.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1991
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:03:58
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227731 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Responsabilité contractuelle, Imputabilité des désordres, Absence. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.211. ⟨halshs-02227731⟩
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