Les règles spécifiques des deux contrats de construction de maisons individuelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

Les règles spécifiques des deux contrats de construction de maisons individuelles

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227702 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227702 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Les règles spécifiques des deux contrats de construction de maisons individuelles. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.153. ⟨halshs-02227702⟩
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