Droit rural : chronique de jurisprudence et de législation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

Droit rural : chronique de jurisprudence et de législation

Jacques Foyer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763989
  • IdRef : 059352507
Université Panthéon-Assas
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

AGRICULTURE

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02227700 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227700 , version 1

Citer

Jacques Foyer. Droit rural : chronique de jurisprudence et de législation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 01, pp.112. ⟨halshs-02227700⟩

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