Société civile. Passif social, Mise en demeure, Loi ancienne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

Société civile. Passif social, Mise en demeure, Loi ancienne

Corinne Saint-Alary-Houin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051682
  • IdRef : 027117952
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Civ. 3e, 12 déc. 1990, Sté financière Delmas-Vieljeux c/ Sté expansive de maçonnerie et Cts.)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02227679

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:03:11

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227679 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227679 , version 1

Citer

Corinne Saint-Alary-Houin. Société civile. Passif social, Mise en demeure, Loi ancienne. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 01, pp.69. ⟨halshs-02227679⟩

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