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Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1990
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https://shs.hal.science/halshs-02227670
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:02:59
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227670 , version 1
Citer
Jacques Foyer. Groupement agricole : chronique de jurisprudence et de législation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 04, pp.542. ⟨halshs-02227670⟩
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