Promotion immobilière - Vente d'immeuble - Contrat préliminaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1990

Promotion immobilière - Vente d'immeuble - Contrat préliminaire

Corinne Saint-Alary-Houin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051682
  • IdRef : 027117952
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Mots clés

CONSTRUCTION

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02227653

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:02:44

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Dates et versions

halshs-02227653 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227653 , version 1

Citer

Corinne Saint-Alary-Houin. Promotion immobilière - Vente d'immeuble - Contrat préliminaire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 04, pp.499. ⟨halshs-02227653⟩

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