Responsablilité du constructeur - Règles de procédure contentieuse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1990

Responsablilité du constructeur - Règles de procédure contentieuse

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https://shs.hal.science/halshs-02227650

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:02:40

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Dates et versions

halshs-02227650 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227650 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Responsablilité du constructeur - Règles de procédure contentieuse. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 04, pp.491. ⟨halshs-02227650⟩

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