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Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1990

Les pouvoirs du juge administratif dans le contentieux des installations classées

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227630 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227630 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Les pouvoirs du juge administratif dans le contentieux des installations classées. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 04, pp.474. ⟨halshs-02227630⟩

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