Ordonnance de la clôture - Opposition - Motifs - Règlement provisoire - Prétentions - Invocation (non) - Erreur - Contredit - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1990

Ordonnance de la clôture - Opposition - Motifs - Règlement provisoire - Prétentions - Invocation (non) - Erreur - Contredit

Résumé

(Versailles 11 mai 1989, D. 1990.78, note Prévault)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227621 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227621 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Ordonnance de la clôture - Opposition - Motifs - Règlement provisoire - Prétentions - Invocation (non) - Erreur - Contredit. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.403. ⟨halshs-02227621⟩

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