Société coopérative - Société antérieure à 1971 - Affectation des lots - Modification de l'assiette - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1990

Société coopérative - Société antérieure à 1971 - Affectation des lots - Modification de l'assiette

Corinne Saint-Alary-Houin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051682
  • IdRef : 027117952
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

Civ. 3e, 10 mai 1990, Société coopérative Martigues c/ Epoux Cleach.

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02227607

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:01:54

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227607 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227607 , version 1

Citer

Corinne Saint-Alary-Houin. Société coopérative - Société antérieure à 1971 - Affectation des lots - Modification de l'assiette. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.379. ⟨halshs-02227607⟩

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