Dommages de travaux publics - Préjudice réparable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1990

Dommages de travaux publics - Préjudice réparable

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02227603

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:01:47

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227603 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227603 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Dommages de travaux publics - Préjudice réparable. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.368. ⟨halshs-02227603⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU SITE-ALSACE PDP
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More