Dommage de travaux publics - Causes d'exonération - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1990

Dommage de travaux publics - Causes d'exonération

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02227602

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:01:44

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227602 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227602 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Dommage de travaux publics - Causes d'exonération. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.368. ⟨halshs-02227602⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU SITE-ALSACE PDP
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More