Marchés et travaux publics - Types de dommages selon la qualité de la victime - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1990

Marchés et travaux publics - Types de dommages selon la qualité de la victime

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https://shs.hal.science/halshs-02227600

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  • HAL Id : halshs-02227600 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marchés et travaux publics - Types de dommages selon la qualité de la victime. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.367. ⟨halshs-02227600⟩

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