Construction d'un ouvrage public et usager d'une concession de distribution d'eau - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1990

Construction d'un ouvrage public et usager d'une concession de distribution d'eau

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https://shs.hal.science/halshs-02227588

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  • HAL Id : halshs-02227588 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Construction d'un ouvrage public et usager d'une concession de distribution d'eau. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.358. ⟨halshs-02227588⟩

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