Adjudication - Copropriété - Charges - Montant - Indication - Veille de l'audience - Cahier des charges - Loi des parties - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1990

Adjudication - Copropriété - Charges - Montant - Indication - Veille de l'audience - Cahier des charges - Loi des parties

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227569 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227569 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Adjudication - Copropriété - Charges - Montant - Indication - Veille de l'audience - Cahier des charges - Loi des parties. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 02, pp.241. ⟨halshs-02227569⟩

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