Contrat de construction de maisons individuelles - Validité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1990

Contrat de construction de maisons individuelles - Validité

Corinne Saint-Alary-Houin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051682
  • IdRef : 027117952
Université Toulouse Capitole
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https://shs.hal.science/halshs-02227553

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:00:55

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Dates et versions

halshs-02227553 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227553 , version 1

Citer

Corinne Saint-Alary-Houin. Contrat de construction de maisons individuelles - Validité. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 02, pp.221. ⟨halshs-02227553⟩

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