Notion de promoteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1990

Notion de promoteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227550 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227550 , version 1

Citer

Corinne Saint-Alary-Houin. Notion de promoteur. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 02, pp.220. ⟨halshs-02227550⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More