Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1990
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https://shs.hal.science/halshs-02227548
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:00:50
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227548 , version 1
Citer
Philippe Terneyre. Dommage de travaux publics. Causes d'exonération. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 02, pp.211. ⟨halshs-02227548⟩
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