Types de responsabilités et types de dommages selon la qualité de la victime - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1990

Types de responsabilités et types de dommages selon la qualité de la victime

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02227546

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Citer

Philippe Terneyre. Types de responsabilités et types de dommages selon la qualité de la victime. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 02, pp.210. ⟨halshs-02227546⟩

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