Indivision - Droit de substitution en cas d'adjudication - Conditions - Adjudication portant sur l'ensemble d'un bien immobilier (oui) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1990

Indivision - Droit de substitution en cas d'adjudication - Conditions - Adjudication portant sur l'ensemble d'un bien immobilier (oui)

Résumé

(Civ. 3e, 3 mai 1989, Société Saint-Michel c/M. Rhein, Bull. civ. III, n° 99, p. 55.)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02227503

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:00:07

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227503 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227503 , version 1

Citer

Jean-Louis Bergel. Indivision - Droit de substitution en cas d'adjudication - Conditions - Adjudication portant sur l'ensemble d'un bien immobilier (oui). Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 01, pp.65. ⟨halshs-02227503⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More