Les responsabilités des constructeurs et les assurances construction dans les pays de la CEE.. et les perspectives d'harmonisation
Résumé
Les difficultés de l'harmonisation communautaire
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1990
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https://shs.hal.science/halshs-02227502
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:00:05
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227502 , version 1
Citer
Hugues Périnet-Marquet. Les responsabilités des constructeurs et les assurances construction dans les pays de la CEE.. et les perspectives d'harmonisation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 01, pp.39. ⟨halshs-02227502⟩
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