Retour des « Meccano » devant la justice : l'usage non fautif de la marque - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2018

Retour des « Meccano » devant la justice : l'usage non fautif de la marque

Caroline Le Goffic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785146
  • IdRef : 079737641
Institut Droit et Santé

Résumé

Observations sous Cour d'appel de Paris, 18 mai 2018, n° 17/16354 - Qualification de l'arrêt : Confirmation

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02227477

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:40:49

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227477 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227477 , version 1

Citer

Caroline Le Goffic. Retour des « Meccano » devant la justice : l'usage non fautif de la marque. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 09, pp.506. ⟨halshs-02227477⟩

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