L'affaire Caudalie ou le cantonnement de la protection des mentions traditionnelles viticoles à leur spécialité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2018

L'affaire Caudalie ou le cantonnement de la protection des mentions traditionnelles viticoles à leur spécialité

Résumé

Observations sous Cour d'appel de Paris, 29 mai 2018, n° 16/14549 - Qualification de l'arrêt : Important

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227476 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227476 , version 1

Citer

Camille Maréchal. L'affaire Caudalie ou le cantonnement de la protection des mentions traditionnelles viticoles à leur spécialité. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 09, pp.503. ⟨halshs-02227476⟩
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