L'affaire Caudalie ou le cantonnement de la protection des mentions traditionnelles viticoles à leur spécialité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2018

L'affaire Caudalie ou le cantonnement de la protection des mentions traditionnelles viticoles à leur spécialité

Camille Maréchal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051657
  • IdRef : 08867343X
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Résumé

Observations sous Cour d'appel de Paris, 29 mai 2018, n° 16/14549 - Qualification de l'arrêt : Important

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02227476

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:40:48

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Dates et versions

halshs-02227476 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227476 , version 1

Citer

Camille Maréchal. L'affaire Caudalie ou le cantonnement de la protection des mentions traditionnelles viticoles à leur spécialité. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 09, pp.503. ⟨halshs-02227476⟩

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