L'abus de textes peut-il nuire à l'efficacité du droit ?
Résumé
La théorie du millefeuille législatif à l'épreuve de la protection des données à caractère personnel
Article Dans Une Revue
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2018
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https://shs.hal.science/halshs-02227469
Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:40:42
Dernière modification le : vendredi 2 juin 2023-09:49:39
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227469 , version 1
Citer
Nathalie Martial-Braz. L'abus de textes peut-il nuire à l'efficacité du droit ?. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 09, pp.459. ⟨halshs-02227469⟩
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