L'équilibre du droit et de la liberté, ou l'histoire du verre à moitié plein, à moitié vide
Résumé
Observations sous Cour de cassation (1re civ.), 21 mars 2018, n° 16-28.741 - Qualification de l'arrêt : Important
Article Dans Une Revue
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2018
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https://shs.hal.science/halshs-02227457
Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:40:29
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227457 , version 1
Citer
Emmanuel Dreyer. L'équilibre du droit et de la liberté, ou l'histoire du verre à moitié plein, à moitié vide. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 06, pp.380. ⟨halshs-02227457⟩
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