Heur et malheur de l'invention de mission - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2018

Heur et malheur de l'invention de mission

Antoine Latreille
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755089
  • IdRef : 083558837
Université Paris-Sud - Paris 11
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

Observations sous Cour de cassation (com.), 31 janvier 2018, n° 16-13.262, Laurent M. c/ Télécom Design SA et Info Networks Systems SA - Qualification de l'arrêt : Important

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02227452

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:40:25

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227452 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227452 , version 1

Citer

Antoine Latreille. Heur et malheur de l'invention de mission. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 06, pp.359. ⟨halshs-02227452⟩

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