Article Dans Une Revue
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2018
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02227450
Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:40:23
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227450 , version 1
Citer
Pierre Sirinelli. « De minimis (non) curat praetor ? ». Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 06, pp.325. ⟨halshs-02227450⟩
Collections
81
Consultations
0
Téléchargements