L'interdiction faite aux distributeurs agréés de recourir à des plates-formes en ligne : la messe n'était pas dite ! - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2018

L'interdiction faite aux distributeurs agréés de recourir à des plates-formes en ligne : la messe n'était pas dite !

Résumé

Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 6 décembre 2017, aff. C-230/16 - Qualification de la décision : Importante
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227449 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227449 , version 1

Citer

Camille Maréchal. L'interdiction faite aux distributeurs agréés de recourir à des plates-formes en ligne : la messe n'était pas dite !. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 05, pp.317. ⟨halshs-02227449⟩
41 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More