Revirement de jurisprudence sur l'applicabilité de l'article L. 212-4 du code de la propriété intellectuelle à l'interprétation de la musique d'une uvre audiovisuelle

Pauline Léger

Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2018

Revirement de jurisprudence sur l'applicabilité de l'article L. 212-4 du code de la propriété intellectuelle à l'interprétation de la musique d'une uvre audiovisuelle

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Pauline Léger

Fonction : Auteur
PersonId : 1298906
IdHAL : leger-pauline
IdRef : 190143371

Université Paris-Sud - Paris 11

Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

Observations sous Cour de cassation (ass. plén.), 16 février 2018, n° 16-14.292 - Qualification de l'arrêt : Revirement

Mots clés

DROITS VOISINS Artiste-interprète Présomption de cession des droits au producteur Bande sonore d'une uvre audiovisuelle Feuille de présence

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02227447

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:40:20

Dernière modification le : lundi 6 novembre 2023-11:39:01

Dates et versions

halshs-02227447 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02227447 , version 1

Citer

Pauline Léger. Revirement de jurisprudence sur l'applicabilité de l'article L. 212-4 du code de la propriété intellectuelle à l'interprétation de la musique d'une uvre audiovisuelle. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 05, pp.303. ⟨halshs-02227447⟩

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