Le caractère suffisant de la description d'une invention de seconde application thérapeutique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2018

Le caractère suffisant de la description d'une invention de seconde application thérapeutique

Résumé

Observations sous Cour de cassation (com.), 6 décembre 2017, n° 15-19.726, Merck c/ Teva - Qualification de l'arrêt : Important

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227435 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227435 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Le caractère suffisant de la description d'une invention de seconde application thérapeutique. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 03, pp.186. ⟨halshs-02227435⟩

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