Le caractère suffisant de la description d'une invention de seconde application thérapeutique
Résumé
Observations sous Cour de cassation (com.), 6 décembre 2017, n° 15-19.726, Merck c/ Teva - Qualification de l'arrêt : Important
Article Dans Une Revue
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2018
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https://shs.hal.science/halshs-02227435
Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:40:10
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227435 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. Le caractère suffisant de la description d'une invention de seconde application thérapeutique. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 03, pp.186. ⟨halshs-02227435⟩
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