La saga « Buckfast » : trois pourvois et puis s'en va ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2018

La saga « Buckfast » : trois pourvois et puis s'en va !

Caroline Le Goffic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785146
  • IdRef : 079737641
Institut Droit et Santé

Résumé

Observations sous Cour de cassation (com.), 5 juillet 2017, n° 15-28.114 - Qualification de l'arrêt : Important

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02227430

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:40:05

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Dates et versions

halshs-02227430 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227430 , version 1

Citer

Caroline Le Goffic. La saga « Buckfast » : trois pourvois et puis s'en va !. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 02, pp.130. ⟨halshs-02227430⟩

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