Compétence judiciaire en matière d'atteinte en ligne au droit d'auteur : l'accessibilité l'emporte de nouveau sur la focalisation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2018

Compétence judiciaire en matière d'atteinte en ligne au droit d'auteur : l'accessibilité l'emporte de nouveau sur la focalisation

Résumé

Observations sous Cour de cassation (1re civ.), 18 octobre 2017, n° 16-10.428 - Qualification de l'arrêt : Important

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https://shs.hal.science/halshs-02227429

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:40:04

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227429 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227429 , version 1

Citer

Tristan Azzi. Compétence judiciaire en matière d'atteinte en ligne au droit d'auteur : l'accessibilité l'emporte de nouveau sur la focalisation. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 02, pp.122. ⟨halshs-02227429⟩

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