Le régime de sanction du RGPD : quand la complétude l'emporte sur la cohérence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2018

Le régime de sanction du RGPD : quand la complétude l'emporte sur la cohérence

Jean-Luc Sauron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779838
  • IdRef : 034133461
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Dates et versions

halshs-02227417 , version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02227417 , version 1

Citer

Jean-Luc Sauron. Le régime de sanction du RGPD : quand la complétude l'emporte sur la cohérence. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 01, pp.23. ⟨halshs-02227417⟩

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