Vélib', Autolib' mais pas Scootlib !
Résumé
Observations sous Cour d'appel de Paris, 26 mai 2017, n° 16/06791 - Qualification de l'arrêt : Important
Article Dans Une Revue
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-02227402
Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:39:25
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227402 , version 1
Citer
Caroline Le Goffic. Vélib', Autolib'
mais pas Scootlib !. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 10, pp.540. ⟨halshs-02227402⟩
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