Originalité de la photographie représentant Jimi Hendrix
Résumé
Observations sous Cour d'appel de Paris, 13 juin 2017, n° 15/10847, M. X. Bowstir c/ Etrogade - Qualification de l'arrêt : Important
Article Dans Une Revue
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2017
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02227401
Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:39:24
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227401 , version 1
Citer
Julie Groffe. Originalité de la photographie représentant Jimi Hendrix. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 10, pp.537. ⟨halshs-02227401⟩
Collections
30
Consultations
0
Téléchargements