Nouveau rebondissement dans la saga judiciaire Poyferré
Résumé
Observations sous Cour de cassation (com.), 15 mars 2017, n° 15-19.513 - Qualification de l'arrêt : Confirmation
Article Dans Une Revue
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-02227386
Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:39:04
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227386 , version 1
Citer
Yann Basire. Nouveau rebondissement dans la saga judiciaire Poyferré. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 07 et 08, pp.403. ⟨halshs-02227386⟩
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