Affaire Forge de Laguiole : la portée de la protection d'une dénomination sociale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2017

Affaire Forge de Laguiole : la portée de la protection d'une dénomination sociale

Caroline Le Goffic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785146
  • IdRef : 079737641
Institut Droit et Santé

Résumé

Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 5 avril 2017, aff. C-598/14 - Qualification de l'arrêt : Important

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02227385

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:39:02

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227385 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227385 , version 1

Citer

Caroline Le Goffic. Affaire Forge de Laguiole : la portée de la protection d'une dénomination sociale. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 07 et 08, pp.398. ⟨halshs-02227385⟩

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