La validité et l'interprétation de l'annexe n° 3 à la convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008 soumises à la sagacité de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2017

La validité et l'interprétation de l'annexe n° 3 à la convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008 soumises à la sagacité de la Cour de cassation

Patrick Tafforeau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1016437
  • IdRef : 055664806
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (1re civ.), 15 mars 2017, n° 14-29.179 - Qualification de l'arrêt : Important

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02227384

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:39:01

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227384 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227384 , version 1

Citer

Patrick Tafforeau. La validité et l'interprétation de l'annexe n° 3 à la convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008 soumises à la sagacité de la Cour de cassation. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 07 et 08, pp.393. ⟨halshs-02227384⟩

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