Action en contrefaçon et constat d'achat : de l'utilité de vérifier l'identité du tiers ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2017

Action en contrefaçon et constat d'achat : de l'utilité de vérifier l'identité du tiers !

Arnaud Lecourt
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02227376

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Citer

Arnaud Lecourt. Action en contrefaçon et constat d'achat : de l'utilité de vérifier l'identité du tiers !. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 06, pp.335. ⟨halshs-02227376⟩

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