Précisions sur la notion de « support durable » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2017

Précisions sur la notion de « support durable »

Jérôme Lasserre Capdeville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034764
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 25 janvier 2017, aff. C-375/15, BAWAG PSK Bank für Arbeit und Wirtschaft und Österreichische Postsparkasse AG c/ Verein für Konsumenteninformation - Qualification de l'arrêt : Important

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227372 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Précisions sur la notion de « support durable ». Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 05, pp.284. ⟨halshs-02227372⟩

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