Les « belles endormies » : attention à la déchéance de la marque ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2017

Les « belles endormies » : attention à la déchéance de la marque !

Caroline Le Goffic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785146
  • IdRef : 079737641
Institut Droit et Santé

Résumé

Observations sous Cour de cassation (com.), 11 janvier 2017, n° 15-17.332 - Qualification de l'arrêt : Important

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02227371

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227371 , version 1

Citer

Caroline Le Goffic. Les « belles endormies » : attention à la déchéance de la marque !. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 05, pp.281. ⟨halshs-02227371⟩

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