Le reconditionnement des produits marqués : de nouvelles précisions apportées par la CJUE - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2017

Le reconditionnement des produits marqués : de nouvelles précisions apportées par la CJUE

Camille Maréchal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051657
  • IdRef : 08867343X
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Résumé

Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 10 novembre 2016, aff. C-297/15, Ferring c/ Orifarm - Qualification de l'arrêt : Important

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02227365

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:38:37

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Dates et versions

halshs-02227365 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227365 , version 1

Citer

Camille Maréchal. Le reconditionnement des produits marqués : de nouvelles précisions apportées par la CJUE. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 04, pp.228. ⟨halshs-02227365⟩

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