Les effets de la loi Création sur les contrats d'exploitation des droits d'auteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2017

Les effets de la loi Création sur les contrats d'exploitation des droits d'auteur

Maite Guillemain
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774066
  • IdRef : 168256487
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
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  • HAL Id : halshs-02227360 , version 1

Citer

Maite Guillemain. Les effets de la loi Création sur les contrats d'exploitation des droits d'auteur. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 04, pp.197. ⟨halshs-02227360⟩

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