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Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-02227360
Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:38:32
Dernière modification le : lundi 24 février 2025-09:38:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227360 , version 1
Citer
Maite Guillemain. Les effets de la loi Création sur les contrats d'exploitation des droits d'auteur. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 04, pp.197. ⟨halshs-02227360⟩
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