Quid de l'IT dans la réforme de la responsabilité civile ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2017

Quid de l'IT dans la réforme de la responsabilité civile ?

Pierre Sirinelli
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756637
  • IdRef : 029159539
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02227358

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:38:30

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Dates et versions

halshs-02227358 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227358 , version 1

Citer

Pierre Sirinelli. Quid de l'IT dans la réforme de la responsabilité civile ?. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 04, pp.185. ⟨halshs-02227358⟩

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