Annulation de la marque « Plaza Immobilier » pour atteinte à une dénomination sociale antérieure - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2017

Annulation de la marque « Plaza Immobilier » pour atteinte à une dénomination sociale antérieure

Caroline Le Goffic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785146
  • IdRef : 079737641
Institut Droit et Santé

Résumé

Observations sous Tribunal de grande instance de Paris, 12 mai 2016, n° 14/18074 - Qualification du jugement : Confirmation

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02227354

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:38:27

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Dates et versions

halshs-02227354 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227354 , version 1

Citer

Caroline Le Goffic. Annulation de la marque « Plaza Immobilier » pour atteinte à une dénomination sociale antérieure. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 03, pp.174. ⟨halshs-02227354⟩

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