Pourquoi l'arrêt Soulier et Doke dépasse le cas ReLire : le contrôle par la CJUE des modalités de l'autorisation préalable de l'auteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2017

Pourquoi l'arrêt Soulier et Doke dépasse le cas ReLire : le contrôle par la CJUE des modalités de l'autorisation préalable de l'auteur

Valérie-Laure Benabou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755091
  • IdRef : 035241969
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

Observations sous Cour de justice de l'Union européenne (3e ch.), 16 novembre 2016, aff. C-301/15, Soulier et Docke, dit « ReLire » - Qualification de l'arrêt : Important

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02227346

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:38:18

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227346 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227346 , version 1

Citer

Valérie-Laure Benabou. Pourquoi l'arrêt Soulier et Doke dépasse le cas ReLire : le contrôle par la CJUE des modalités de l'autorisation préalable de l'auteur. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 02, pp.108. ⟨halshs-02227346⟩

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