Le « contrat de fourniture de contenus numériques » : la reconnaissance de l'économie spécifique « contenus contre données » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2017

Le « contrat de fourniture de contenus numériques » : la reconnaissance de l'économie spécifique « contenus contre données »

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https://shs.hal.science/halshs-02227337

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:38:06

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halshs-02227337 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227337 , version 1

Citer

Judith Rochfeld. Le « contrat de fourniture de contenus numériques » : la reconnaissance de l'économie spécifique « contenus contre données ». Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 01, pp.15. ⟨halshs-02227337⟩

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