Affaire Laguiole : la Cour de cassation rend un arrêt tranchant
Résumé
Observations sous Cour de cassation (com.), 4 octobre 2016, n° 14-22.245 - Qualification de l'arrêt : Important
Article Dans Une Revue
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-02227334
Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:37:56
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227334 , version 1
Citer
Caroline Le Goffic. Affaire Laguiole : la Cour de cassation rend un arrêt
tranchant. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 12, pp.612. ⟨halshs-02227334⟩
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