Les nouveaux droits des individus consacrés par la loi pour une République numérique. Quelles innovations ? Quelle articulation avec le Règlement européen ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2016

Les nouveaux droits des individus consacrés par la loi pour une République numérique. Quelles innovations ? Quelle articulation avec le Règlement européen ?

Nathalie Martial-Braz
Centre de droit des affaires et de gestion
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Citer

Nathalie Martial-Braz. Les nouveaux droits des individus consacrés par la loi pour une République numérique. Quelles innovations ? Quelle articulation avec le Règlement européen ?. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 11, pp.525. ⟨halshs-02227325⟩

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