Condamnation de l'exploitant du site www.doctipharma.fr pour vente en ligne illicite de médicaments - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2016

Condamnation de l'exploitant du site www.doctipharma.fr pour vente en ligne illicite de médicaments

Caroline Le Goffic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785146
  • IdRef : 079737641
Institut Droit et Santé

Résumé

Observations sous Tribunal de commerce de Nanterre, 31 mai 2016, n° 2015F00185 - Qualification du jugement : Important

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02227320

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:37:40

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227320 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227320 , version 1

Citer

Caroline Le Goffic. Condamnation de l'exploitant du site www.doctipharma.fr pour vente en ligne illicite de médicaments. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 10, pp.497. ⟨halshs-02227320⟩

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